Décret n°2014-258 du 26 février 2014

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Le canton n° 15 (Montpellier-1) comprend :
1° La commune de Grabels ;
2° La partie de la commune de Montpellier située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Grabels, avenue Ernest-Hemingway, rond-point de l'Appel-du-18-Juin-1940, avenue Ernest-Hemingway, rond-point du Château-d'O, avenue des Moulins, rue Jean-Bart, rond-point de La Pérouse, avenue du Professeur-Louis-Ravas, rue Paul-Rimbaud, rue Marius-Carrieu, avenue Paul-Bringuier, avenue de Lodève, allée de Paris, rue Jules-Guesde, ligne droite dans le prolongement de la rue Georges-Briquet, avenue de la Liberté, route nationale 109, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Juvignac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montpellier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des limites du canton de Montpellier-1

Résumé. Le décret décrit les limites du canton de Montpellier-1, qui inclut une partie de Montpellier et la commune de Grabels.

Le canton n° 15 (Montpellier-1) comprend :
1° La commune de Grabels ;
2° La partie de la commune de Montpellier située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Grabels, avenue Ernest-Hemingway, rond-point de l'Appel-du-18-Juin-1940, avenue Ernest-Hemingway, rond-point du Château-d'O, avenue des Moulins, rue Jean-Bart, rond-point de La Pérouse, avenue du Professeur-Louis-Ravas, rue Paul-Rimbaud, rue Marius-Carrieu, avenue Paul-Bringuier, avenue de Lodève, allée de Paris, rue Jules-Guesde, ligne droite dans le prolongement de la rue Georges-Briquet, avenue de la Liberté, route nationale 109, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Juvignac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montpellier.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance