Décret n°2014-258 du 26 février 2014

Article 22

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 22

Le canton n° 21 (Pézenas) comprend les communes suivantes : Abeilhan, Alignan-du-Vent, Castelnau-de-Guers, Caux, Coulobres, Florensac, Montblanc, Nézignan-l'Evêque, Pézenas, Pinet, Pomérols, Puissalicon, Saint-Thibéry, Tourbes, Valros.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pézenas.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Pézenas

Résumé. Le canton de Pézenas comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Pézenas.

Le canton n° 21 (Pézenas) comprend les communes suivantes : Abeilhan, Alignan-du-Vent, Castelnau-de-Guers, Caux, Coulobres, Florensac, Montblanc, Nézignan-l'Evêque, Pézenas, Pinet, Pomérols, Puissalicon, Saint-Thibéry, Tourbes, Valros.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pézenas.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance