Décret n°2014-258 du 26 février 2014

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le canton n° 8 (Frontignan) comprend les communes suivantes : Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Frontignan, Gigean, Mireval, Vic-la-Gardiole.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Frontignan.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Frontignan

Résumé. Le canton n°8 (Frontignan) regroupe plusieurs communes dont Balaruc-les-Bains et Frontignan, avec Frontignan comme bureau centralisateur.

Le canton n° 8 (Frontignan) comprend les communes suivantes : Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Frontignan, Gigean, Mireval, Vic-la-Gardiole.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Frontignan.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance