Décret n°2014-258 du 26 février 2014

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le canton n° 7 (Le Crès) comprend les communes suivantes : Baillargues, Beaulieu, Castries, Le Crès, Montaud, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Sussargues, Vendargues.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Crès.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton n°7 (Le Crès)

Résumé. Le canton n°7, appelé Le Crès, regroupe plusieurs communes dont Baillargues et Castries.

Le canton n° 7 (Le Crès) comprend les communes suivantes : Baillargues, Beaulieu, Castries, Le Crès, Montaud, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Sussargues, Vendargues.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Crès.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance