JORF n°0051 du 1 mars 2014

Article 11

Article 11

Le canton n° 10 (Lattes) comprend les communes suivantes : Juvignac, Lattes, Lavérune, Pérols, Saint-Jean-de-Védas.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lattes.


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Version 1

Le canton n° 10 (Lattes) comprend les communes suivantes : Juvignac, Lattes, Lavérune, Pérols, Saint-Jean-de-Védas.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lattes.