Décret n°2014-258 du 26 février 2014

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le canton n° 10 (Lattes) comprend les communes suivantes : Juvignac, Lattes, Lavérune, Pérols, Saint-Jean-de-Védas.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lattes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton n°10 (Lattes)

Résumé. Le canton n°10 (Lattes) regroupe les communes de Juvignac, Lattes, Lavérune, Pérols et Saint-Jean-de-Védas.

Le canton n° 10 (Lattes) comprend les communes suivantes : Juvignac, Lattes, Lavérune, Pérols, Saint-Jean-de-Védas.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lattes.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance