Décret n°2014-258 du 26 février 2014

Article 24

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 24

Le canton n° 23 (Saint-Gély-du-Fesc) comprend les communes suivantes : Assas, Buzignargues, Cazevieille, Combaillaux, Guzargues, Les Matelles, Murles, Prades-le-Lez, Saint-Bauzille-de-Montmel, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Hilaire-de-Beauvoir, Saint-Jean-de-Cornies, Saint-Jean-de-Cuculles, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Sainte-Croix-de-Quintillargues, Teyran, Le Triadou, Vailhauquès.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Gély-du-Fesc.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton n°23 de Saint-Gély-du-Fesc

Résumé. Le canton n°23 de Saint-Gély-du-Fesc regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Saint-Gély-du-Fesc.

Le canton n° 23 (Saint-Gély-du-Fesc) comprend les communes suivantes : Assas, Buzignargues, Cazevieille, Combaillaux, Guzargues, Les Matelles, Murles, Prades-le-Lez, Saint-Bauzille-de-Montmel, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Hilaire-de-Beauvoir, Saint-Jean-de-Cornies, Saint-Jean-de-Cuculles, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Sainte-Croix-de-Quintillargues, Teyran, Le Triadou, Vailhauquès.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Gély-du-Fesc.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance