Décret n°2014-253 du 27 février 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*123-13

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Art. R*123-13

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Précision des périmètres pour la taxe d'aménagement

Résumé. Le décret ajoute deux nouveaux points pour préciser les zones concernées par la taxe d'aménagement et les secteurs avec une densité minimale.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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