Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une étude d'impact environnemental pour les démolitions près des sites Natura 2000
Résumé. Pour démolir un bâtiment près d'un site Natura 2000, il faut ajouter une étude d'impact environnemental au dossier de demande.
A créé les dispositions suivantes :