Décret n°2014-233 du 24 février 2014

Article 10

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Article 10

Le canton n° 9 (Bapaume) comprend les communes suivantes : Ablainzevelle, Achiet-le-Grand, Achiet-le-Petit, Avesnes-lès-Bapaume, Ayette, Bancourt, Bapaume, Baralle, Barastre, Beaulencourt, Beaumetz-lès-Cambrai, Béhagnies, Bertincourt, Beugnâtre, Beugny, Biefvillers-lès-Bapaume, Bihucourt, Bourlon, Bucquoy, Buissy, Bullecourt, Bus, Chérisy, Courcelles-le-Comte, Croisilles, Douchy-lès-Ayette, Ecourt-Saint-Quentin, Ecoust-Saint-Mein, Epinoy, Ervillers, Favreuil, Fontaine-lès-Croisilles, Frémicourt, Gomiécourt, Graincourt-lès-Havrincourt, Grévillers, Hamelincourt, Haplincourt, Havrincourt, Hermies, Inchy-en-Artois, Lagnicourt-Marcel, Lebucquière, Léchelle, Ligny-Thilloy, Marquion, Martinpuich, Metz-en-Couture, Morchies, Morval, Mory, Moyenneville, Neuville-Bourjonval, Noreuil, Oisy-le-Verger, Palluel, Pronville-en-Artois, Quéant, Riencourt-lès-Bapaume, Rocquigny, Rumaucourt, Ruyaulcourt, Sains-lès-Marquion, Saint-Léger, Sapignies, Le Sars, Sauchy-Cauchy, Sauchy-Lestrée, Le Transloy, Trescault, Vaulx-Vraucourt, Vélu, Villers-au-Flos, Warlencourt-Eaucourt, Ytres.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bapaume.

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En vigueur depuis le 28 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Bapaume

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Bapaume et précise que son bureau centralisateur est situé à Bapaume.

Le canton n° 9 (Bapaume) comprend les communes suivantes : Ablainzevelle, Achiet-le-Grand, Achiet-le-Petit, Avesnes-lès-Bapaume, Ayette, Bancourt, Bapaume, Baralle, Barastre, Beaulencourt, Beaumetz-lès-Cambrai, Béhagnies, Bertincourt, Beugnâtre, Beugny, Biefvillers-lès-Bapaume, Bihucourt, Bourlon, Bucquoy, Buissy, Bullecourt, Bus, Chérisy, Courcelles-le-Comte, Croisilles, Douchy-lès-Ayette, Ecourt-Saint-Quentin, Ecoust-Saint-Mein, Epinoy, Ervillers, Favreuil, Fontaine-lès-Croisilles, Frémicourt, Gomiécourt, Graincourt-lès-Havrincourt, Grévillers, Hamelincourt, Haplincourt, Havrincourt, Hermies, Inchy-en-Artois, Lagnicourt-Marcel, Lebucquière, Léchelle, Ligny-Thilloy, Marquion, Martinpuich, Metz-en-Couture, Morchies, Morval, Mory, Moyenneville, Neuville-Bourjonval, Noreuil, Oisy-le-Verger, Palluel, Pronville-en-Artois, Quéant, Riencourt-lès-Bapaume, Rocquigny, Rumaucourt, Ruyaulcourt, Sains-lès-Marquion, Saint-Léger, Sapignies, Le Sars, Sauchy-Cauchy, Sauchy-Lestrée, Le Transloy, Trescault, Vaulx-Vraucourt, Vélu, Villers-au-Flos, Warlencourt-Eaucourt, Ytres.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bapaume.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 45 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La commune de Pronville a été renommée en Pronville-en-Artois dans la liste des communes du canton n°9 (Bapaume).

En vigueur du vendredi 28 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance