Décret n°2014-233 du 24 février 2014

Article 15

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Article 15

Le canton n° 14 (Boulogne-sur-Mer-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Baincthun, Echinghen, Le Portel, Saint-Martin-Boulogne ;
2° La partie de la commune de Boulogne-sur-Mer non incluse dans le canton de Boulogne-sur-Mer-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boulogne-sur-Mer.

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En vigueur depuis le 28 février 2014

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Définition du canton de Boulogne-sur-Mer-2

Résumé. Le canton de Boulogne-sur-Mer-2 est défini par ses communes et sa partie de Boulogne-sur-Mer.

Le canton n° 14 (Boulogne-sur-Mer-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Baincthun, Echinghen, Le Portel, Saint-Martin-Boulogne ;
2° La partie de la commune de Boulogne-sur-Mer non incluse dans le canton de Boulogne-sur-Mer-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boulogne-sur-Mer.

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En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

Source : Légifrance