JORF n°0049 du 27 février 2014

Article 15

Article 15

Le canton n° 14 (Boulogne-sur-Mer-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Baincthun, Echinghen, Le Portel, Saint-Martin-Boulogne ;
2° La partie de la commune de Boulogne-sur-Mer non incluse dans le canton de Boulogne-sur-Mer-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boulogne-sur-Mer.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 14 (Boulogne-sur-Mer-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Baincthun, Echinghen, Le Portel, Saint-Martin-Boulogne ;

2° La partie de la commune de Boulogne-sur-Mer non incluse dans le canton de Boulogne-sur-Mer-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boulogne-sur-Mer.