Décret n°2014-233 du 24 février 2014

Article 17

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Article 17

Le canton n° 16 (Bruay-la-Buissière) comprend les communes suivantes : Bajus, Beugin, Bruay-la-Buissière, Caucourt, La Comté, Estrée-Cauchy, Fresnicourt-le-Dolmen, Gauchin-Légal, Hermin, Houdain, Maisnil-lès-Ruitz, Rebreuve-Ranchicourt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bruay-la-Buissière.

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En vigueur depuis le 28 février 2014

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Découpage du canton de Bruay-la-Buissière

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Bruay-la-Buissière et précise que son bureau centralisateur est situé à Bruay-la-Buissière.

Le canton n° 16 (Bruay-la-Buissière) comprend les communes suivantes : Bajus, Beugin, Bruay-la-Buissière, Caucourt, La Comté, Estrée-Cauchy, Fresnicourt-le-Dolmen, Gauchin-Légal, Hermin, Houdain, Maisnil-lès-Ruitz, Rebreuve-Ranchicourt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bruay-la-Buissière.

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En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

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