Décret n°2014-233 du 24 février 2014

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Le canton n° 11 (Béthune) comprend les communes suivantes : Annezin, Béthune, Chocques, Labeuvrière, Lapugnoy, Oblinghem, Vendin-lès-Béthune.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Béthune.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret définissant le canton de Béthune

Résumé. Le décret définit les communes du canton de Béthune et précise que son bureau centralisateur est situé à Béthune.

Le canton n° 11 (Béthune) comprend les communes suivantes : Annezin, Béthune, Chocques, Labeuvrière, Lapugnoy, Oblinghem, Vendin-lès-Béthune.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Béthune.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

Source : Légifrance