Décret n°2014-233 du 24 février 2014

Article 4

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Article 4

Le canton n° 3 (Arras-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Athies, Bailleul-Sir-Berthoult, Fampoux, Farbus, Feuchy, Gavrelle, Monchy-le-Preux, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Nicolas, Thélus, Willerval ;
2° La partie de la commune d'Arras située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Sainte-Catherine, rue de la Croix-de-Grès, rond-point Baudimont, boulevard Georges-Besnier, boulevard du Président-Allende, rue d'Amiens, rue Sainte-Claire, boulevard Crespel, cours de Verdun, rue Aristide-Briand, boulevard Carnot, avenue du Maréchal-Leclerc, pont Leclerc, rue Emile-Breton, rue Alexandre-Georges, rue Clusius, rue de Cambrai, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Tilloy-lès-Mofflaines.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Arras.

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En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant le canton d'Arras-2

Résumé. Le décret décrit les limites et les communes du canton d'Arras-2 dans le Pas-de-Calais.

Le canton n° 3 (Arras-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Athies, Bailleul-Sir-Berthoult, Fampoux, Farbus, Feuchy, Gavrelle, Monchy-le-Preux, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Nicolas, Thélus, Willerval ;
2° La partie de la commune d'Arras située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Sainte-Catherine, rue de la Croix-de-Grès, rond-point Baudimont, boulevard Georges-Besnier, boulevard du Président-Allende, rue d'Amiens, rue Sainte-Claire, boulevard Crespel, cours de Verdun, rue Aristide-Briand, boulevard Carnot, avenue du Maréchal-Leclerc, pont Leclerc, rue Emile-Breton, rue Alexandre-Georges, rue Clusius, rue de Cambrai, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Tilloy-lès-Mofflaines.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Arras.

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En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

Source : Légifrance