Décret n°2014-233 du 24 février 2014

Article 30

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 30

Le canton n° 29 (Lens) comprend les communes suivantes : Annay, Lens, Loison-sous-Lens.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Lens

Résumé. Le canton de Lens, dans le Pas-de-Calais, regroupe les communes d'Annay, Lens et Loison-sous-Lens.

Le canton n° 29 (Lens) comprend les communes suivantes : Annay, Lens, Loison-sous-Lens.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lens.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

Source : Légifrance