Décret n°2014-233 du 24 février 2014

Article 14

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Article 14

Le canton n° 13 (Boulogne-sur-Mer-1) comprend :
1° Les communes suivantes : La Capelle-lès-Boulogne, Conteville-lès-Boulogne, Pernes-lès-Boulogne, Pittefaux, Wimereux, Wimille ;
2° La partie de la commune de Boulogne-sur-Mer située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, jetée Nord-Est, quai des Paquebots, quai Léon-Gambetta, boulevard François-Mitterrand, boulevard Daunou, rue de Perrochel, rue des Pipots, rue des Prêtres, Grande-Rue, boulevard Auguste-Mariette, Porte-Neuve, rue de la Porte-Neuve, avenue Charles-de-Gaulle, rue de la Paix, rue Louis-Duflos, rue Aristide-Briand, avenue Charles-de-Gaulle, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boulogne-sur-Mer.

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En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant le canton de Boulogne-sur-Mer-1

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Boulogne-sur-Mer-1, incluant plusieurs communes et une partie de Boulogne-sur-Mer.

Le canton n° 13 (Boulogne-sur-Mer-1) comprend :
1° Les communes suivantes : La Capelle-lès-Boulogne, Conteville-lès-Boulogne, Pernes-lès-Boulogne, Pittefaux, Wimereux, Wimille ;
2° La partie de la commune de Boulogne-sur-Mer située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, jetée Nord-Est, quai des Paquebots, quai Léon-Gambetta, boulevard François-Mitterrand, boulevard Daunou, rue de Perrochel, rue des Pipots, rue des Prêtres, Grande-Rue, boulevard Auguste-Mariette, Porte-Neuve, rue de la Porte-Neuve, avenue Charles-de-Gaulle, rue de la Paix, rue Louis-Duflos, rue Aristide-Briand, avenue Charles-de-Gaulle, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boulogne-sur-Mer.

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En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

Source : Légifrance