Décret n°2014-215 du 21 février 2014

Article 4

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Article 4

Le canton n° 3 (Grand-Champ) comprend les communes suivantes : Brandivy, Bréhan, La Chapelle-Neuve, Colpo, Crédin, Évellys, Grand-Champ, Locmaria-Grand-Champ, Locminé, Locqueltas, Moustoir-Ac, Plaudren, Pleugriffet, Plumelin, Radenac, Réguiny, Rohan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grand-Champ.

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En vigueur depuis le 27 février 2014 · Dernière version le 10 novembre 2019

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Découpage du canton de Grand-Champ

Résumé. Le canton de Grand-Champ dans le Morbihan regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Grand-Champ.

Le canton n° 3 (Grand-Champ) comprend les communes suivantes : Brandivy, Bréhan, La Chapelle-Neuve, Colpo, Crédin, Évellys, Grand-Champ, Locmaria-Grand-Champ, Locminé, Locqueltas, Moustoir-Ac, Plaudren, Pleugriffet, Plumelin, Radenac, Réguiny, Rohan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grand-Champ.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1154 du 7 novembre 2019art. 2 : Modification de la composition de six cantons

En résumé. La liste des communes du canton n°3 (Grand-Champ) a été modifiée en ajoutant Évellys, en supprimant Moustoir-Remungol, Naizin, Remungol et en conservant les autres communes.

En vigueur du jeudi 27 février 2014 au samedi 9 novembre 2019

Source : Légifrance