JORF n°0048 du 26 février 2014

Article 10

Article 10

Le canton n° 9 (Lorient-2) comprend :
1° La commune de Groix ;
2° La partie de la commune de Lorient non incluse dans le canton de Lorient-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lorient.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 9 (Lorient-2) comprend :

1° La commune de Groix ;

2° La partie de la commune de Lorient non incluse dans le canton de Lorient-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lorient.