Décret n°2014-215 du 21 février 2014

Article 19

Créé le 27 février 2014 · En vigueur depuis le 10 novembre 2019

Le canton n° 18 (Séné) comprend les communes suivantes : Arzon, Le Hézo, Saint-Armel, Saint-Gildas-de-Rhuys, Sarzeau, Séné, Surzur, Theix-Noyalo, Le Tour-du-Parc, La Trinité-Surzur.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Séné.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1154 du 7 novembre 2019art. 2

Le canton n° 18 (Séné) comprend les communes suivantes : Arzon, Le Hézo, Saint-Armel, Saint-Gildas-de-Rhuys, Sarzeau, Séné, Surzur, Theix-Noyalo, Le Tour-du-Parc, La Trinité-Surzur. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Séné.

En vigueur du jeudi 27 février 2014 au samedi 9 novembre 2019

Le canton n° 18 (Séné) comprend les communes suivantes : Arzon, Le Hézo, Noyalo, Saint-Armel, Saint-Gildas-de-Rhuys, Sarzeau, Séné, Surzur, Theix, Le Tour-du-Parc, La Trinité-Surzur.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Séné.