Décret n°2014-215 du 21 février 2014

Article 19

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Article 19

Le canton n° 18 (Séné) comprend les communes suivantes : Arzon, Le Hézo, Saint-Armel, Saint-Gildas-de-Rhuys, Sarzeau, Séné, Surzur, Theix-Noyalo, Le Tour-du-Parc, La Trinité-Surzur.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Séné.

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En vigueur depuis le 27 février 2014 · Dernière version le 10 novembre 2019

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Découpage du canton n°18 (Séné)

Résumé. Le canton n°18 (Séné) regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Séné.

Le canton n° 18 (Séné) comprend les communes suivantes : Arzon, Le Hézo, Saint-Armel, Saint-Gildas-de-Rhuys, Sarzeau, Séné, Surzur, Theix-Noyalo, Le Tour-du-Parc, La Trinité-Surzur.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Séné.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1154 du 7 novembre 2019art. 2 : Modification de la composition de six cantons

En résumé. La commune de Noyalo a été retirée du canton n°18 (Séné) et remplacée par Theix-Noyalo, modifiant ainsi la liste des communes composant ce canton.

En vigueur du jeudi 27 février 2014 au samedi 9 novembre 2019

Source : Légifrance