Décret n°2014-215 du 21 février 2014

Article 11

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Article 11

Le canton n° 10 (Moréac) comprend les communes suivantes : Bignan, Billio, Bohal, Buléon, Caro, Guéhenno, Lizio, Malestroit, Missiriac, Moréac, Pleucadeuc, Plumelec, Ruffiac, Saint-Abraham, Saint-Allouestre, Saint-Congard, Saint-Guyomard, Saint-Jean-Brévelay, Saint-Laurent-sur-Oust, Saint-Marcel, Saint-Nicolas-du-Tertre, Sérent, Val d'Oust.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moréac.

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En vigueur depuis le 27 février 2014 · Dernière version le 10 novembre 2019

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Découpage du canton de Moréac

Résumé. Le canton de Moréac inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est à Moréac.

Le canton n° 10 (Moréac) comprend les communes suivantes : Bignan, Billio, Bohal, Buléon, Caro, Guéhenno, Lizio, Malestroit, Missiriac, Moréac, Pleucadeuc, Plumelec, Ruffiac, Saint-Abraham, Saint-Allouestre, Saint-Congard, Saint-Guyomard, Saint-Jean-Brévelay, Saint-Laurent-sur-Oust, Saint-Marcel, Saint-Nicolas-du-Tertre, Sérent, Val d'Oust.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moréac.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1154 du 7 novembre 2019art. 2 : Modification de la composition de six cantons

En résumé. La liste des communes du canton n°10 (Moréac) a été mise à jour en supprimant certaines communes et en ajoutant deux nouvelles.

En vigueur du jeudi 27 février 2014 au samedi 9 novembre 2019

Source : Légifrance