Décret n°2014-215 du 21 février 2014

Article 16

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Article 16

Le canton n° 15 (Pontivy) comprend les communes suivantes : Baud, Croixanvec, Gueltas, Guénin, Guern, Kerfourn, Melrand, Noyal-Pontivy, Pluméliau-Bieuzy, Pontivy, Saint-Barthélemy, Saint-Gérand, Saint-Gonnery, Saint-Thuriau, Le Sourn.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pontivy.

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En vigueur depuis le 27 février 2014 · Dernière version le 10 novembre 2019

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Délimitation du canton de Pontivy

Résumé. Le canton de Pontivy (n°15) regroupe plusieurs communes dont Baud et Pontivy, avec Pontivy comme bureau centralisateur.

Le canton n° 15 (Pontivy) comprend les communes suivantes : Baud, Croixanvec, Gueltas, Guénin, Guern, Kerfourn, Melrand, Noyal-Pontivy, Pluméliau-Bieuzy, Pontivy, Saint-Barthélemy, Saint-Gérand, Saint-Gonnery, Saint-Thuriau, Le Sourn.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pontivy.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1154 du 7 novembre 2019art. 2 : Modification de la composition de six cantons

En résumé. La commune de Bieuzy est retirée puis réintégrée dans le canton de Pontivy, tandis que Pluméliau et Bieuzy sont fusionnées en une seule entité.

En vigueur du jeudi 27 février 2014 au samedi 9 novembre 2019

Source : Légifrance