Décret n°2014-215 du 21 février 2014

Article 22

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Article 22

Le canton n° 21 (Vannes-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Meucon, Monterblanc, Saint-Avé, Saint-Nolff, Treffléan ;
2° La partie de la commune de Vannes non incluse dans les cantons de Vannes-1 et de Vannes-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vannes.

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En vigueur depuis le 27 février 2014

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Définition du canton de Vannes-3

Résumé. Le canton de Vannes-3 est défini par les communes de Meucon, Monterblanc, Saint-Avé, Saint-Nolff et Treffléan, ainsi qu'une partie de Vannes.

Le canton n° 21 (Vannes-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Meucon, Monterblanc, Saint-Avé, Saint-Nolff, Treffléan ;
2° La partie de la commune de Vannes non incluse dans les cantons de Vannes-1 et de Vannes-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vannes.

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En vigueur depuis le jeudi 27 février 2014

Source : Légifrance