Décret n°2014-215 du 21 février 2014

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le canton n° 7 (Lanester) comprend les communes de Caudan et de Lanester.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lanester.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Lanester

Résumé. Le canton de Lanester inclut les communes de Caudan et Lanester, avec Lanester comme bureau centralisateur.

Le canton n° 7 (Lanester) comprend les communes de Caudan et de Lanester.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lanester.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 février 2014

Source : Légifrance