JORF n°0048 du 26 février 2014

Article 12

Article 12

Le canton n° 11 (Muzillac) comprend les communes suivantes : Ambon, Arzal, Billiers, Camoël, Damgan, Férel, Le Guerno, Marzan, Muzillac, Nivillac, Noyal-Muzillac, Péaule, Pénestin, La Roche-Bernard, Saint-Dolay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Muzillac.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 11 (Muzillac) comprend les communes suivantes : Ambon, Arzal, Billiers, Camoël, Damgan, Férel, Le Guerno, Marzan, Muzillac, Nivillac, Noyal-Muzillac, Péaule, Pénestin, La Roche-Bernard, Saint-Dolay.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Muzillac.