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Décret n°2014-191 du 20 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département de la Drôme

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Redécoupage des cantons de la Drôme

Résumé. Ce décret redéfinit les limites et les communes des cantons du département de la Drôme pour les prochaines élections départementales.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général de la Drôme en date du 30 septembre 2013 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Liste des cantons du département de la Drôme

Résumé. Le département de la Drôme est divisé en dix-neuf cantons, chacun portant le nom d'une ville ou d'une région.

Le département de la Drôme comprend dix-neuf cantons :
― canton n° 1 (Bourg-de-Péage) ;
― canton n° 2 (Crest) ;
― canton n° 3 (Dieulefit) ;
― canton n° 4 (Le Diois) ;
― canton n° 5 (Drôme des collines) ;
― canton n° 6 (Grignan) ;
― canton n° 7 (Loriol-sur-Drôme) ;
― canton n° 8 (Montélimar-1) ;
― canton n° 9 (Montélimar-2) ;
― canton n° 10 (Nyons et Baronnies) ;
― canton n° 11 (Romans-sur-Isère) ;
― canton n° 12 (Saint-Vallier) ;
― canton n° 13 (Tain-l'Hermitage) ;
― canton n° 14 (Le Tricastin) ;
― canton n° 15 (Valence-1) ;
― canton n° 16 (Valence-2) ;
― canton n° 17 (Valence-3) ;
― canton n° 18 (Valence-4) ;
― canton n° 19 (Vercors-Monts du Matin).

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Définition du canton de Bourg-de-Péage

Résumé. Le canton de Bourg-de-Péage dans la Drôme inclut les communes d'Alixan et de Bourg-de-Péage, ainsi qu'une partie de Romans-sur-Isère.

Le canton n° 1 (Bourg-de-Péage) comprend :
1° Les communes d'Alixan et de Bourg-de-Péage ;
2° La partie de la commune de Romans-sur-Isère non incluse dans le canton de Romans-sur-Isère.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourg-de-Péage.

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Liste des communes du canton de Crest

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Crest dans la Drôme et précise que Crest est le bureau centralisateur.

Le canton n° 2 (Crest) comprend les communes suivantes : Aouste-sur-Sye, Autichamp, Barcelonne, La Baume-Cornillane, Beaufort-sur-Gervanne, Chabrillan, Châteaudouble, Cobonne, Combovin, Crest, Divajeu, Eurre, Gigors-et-Lozeron, Grane, Mirabel-et-Blacons, Montclar-sur-Gervanne, Montmeyran, Montvendre, Omblèze, Ourches, Peyrus, Piégros-la-Clastre, Plan-de-Baix, La Répara-Auriples, La Roche-sur-Grane, Suze, Upie, Vaunaveys-la-Rochette.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Crest.

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Liste des communes du canton de Dieulefit

Résumé. L'article liste les communes du canton de Dieulefit dans la Drôme et précise que Dieulefit est le bureau centralisateur.

Le canton n° 3 (Dieulefit) comprend les communes suivantes : Aleyrac, La Bâtie-Rolland, La Bégude-de-Mazenc, Bézaudun-sur-Bîne, Bonlieu-sur-Roubion, Bourdeaux, Bouvières, Charols, Cléon-d'Andran, Comps, Condillac, Crupies, Dieulefit, Eyzahut, Félines-sur-Rimandoule, Francillon-sur-Roubion, La Laupie, Manas, Marsanne, Montjoux, Mornans, Orcinas, Le Poët-Célard, Le Poët-Laval, Pont-de-Barret, Portes-en-Valdaine, Puygiron, Puy-Saint-Martin, Rochebaudin, Rochefort-en-Valdaine, Roche-Saint-Secret-Béconne, Roynac, Saint-Gervais-sur-Roubion, Saint-Marcel-les-Sauzet, Salettes, Saou, Sauzet, Souspierre, Soyans, Teyssières, Les Tonils, La Touche, Truinas, Vesc.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dieulefit.

En vigueur depuis le 24 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton du Diois

Résumé. Le canton du Diois dans la Drôme comprend plusieurs communes dont Die est le chef-lieu.

Le canton n° 4 (Le Diois) comprend les communes suivantes : Arnayon, Aubenasson, Aucelon, Aurel, Barnave, Barsac, La Bâtie-des-Fonds, Beaumont-en-Diois, Beaurières, Bellegarde-en-Diois, Boulc, Brette, Chalancon, Chamaloc, Charens, Chastel-Arnaud, Châtillon-en-Diois, La Chaudière, Die, Espenel, Establet, Eygluy-Escoulin, Glandage, Gumiane, Jonchères, Laval-d'Aix, Lesches-en-Diois, Luc-en-Diois, Lus-la-Croix-Haute, Marignac-en-Diois, Menglon, Miscon, Montlaur-en-Diois, Montmaur-en-Diois, La Motte-Chalancon, Pennes-le-Sec, Ponet-et-Saint-Auban, Pontaix, Poyols, Pradelle, Les Prés, Recoubeau-Jansac, Rimon-et-Savel, Rochefourchat, Romeyer, Rottier, Saillans, Saint-Andéol, Saint-Benoit-en-Diois, Saint-Dizier-en-Diois, Saint-Julien-en-Quint, Saint-Nazaire-le-Désert, Saint-Roman, Saint-Sauveur-en-Diois, Sainte-Croix, Solaure en Diois, Vachères-en-Quint, Val-Maravel, Valdrôme, Vercheny, Véronne, Volvent.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Die.

En vigueur depuis le 24 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton n°5 de la Drôme

Résumé. Le canton n°5 de la Drôme, appelé "Drôme des collines", regroupe plusieurs communes dont Saint-Donat-sur-l'Herbasse est le chef-lieu.

Le canton n° 5 (Drôme des collines) comprend les communes suivantes : Arthémonay, Bathernay, Bren, Le Chalon, Charmes-sur-l'Herbasse, Châteauneuf-de-Galaure, Chavannes, Crépol, Epinouze, Geyssans, Le Grand-Serre, Hauterives, Lapeyrouse-Mornay, Lens-Lestang, Manthes, Margès, Marsaz, Montchenu, Montmiral, Moras-en-Valloire, Parnans, Ratières, Saint-Avit, Saint-Christophe-et-le-Laris, Saint-Donat-sur-l'Herbasse, Saint-Laurent-d'Onay, Saint-Martin-d'Août, Saint-Michel-sur-Savasse, Saint-Sorlin-en-Valloire, Tersanne, Valherbasse.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Découpage du canton de Grignan

Résumé. Le canton de Grignan dans la Drôme comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Grignan.

Le canton n° 6 (Grignan) comprend les communes suivantes : La Baume-de-Transit, Bouchet, Chamaret, Chantemerle-lès-Grignan, Colonzelle, Donzère, Les Granges-Gontardes, Grignan, Malataverne, Montbrison-sur-Lez, Montjoyer, Montségur-sur-Lauzon, Le Pègue, Réauville, Roussas, Rousset-les-Vignes, Saint-Pantaléon-les-Vignes, Salles-sous-Bois, Taulignan, Tulette, Valaurie.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grignan.

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Délimitation du canton de Loriol-sur-Drôme

Résumé. Le canton de Loriol-sur-Drôme inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Loriol-sur-Drôme.

Le canton n° 7 (Loriol-sur-Drôme) comprend les communes suivantes : Allex, Ambonil, Cliousclat, Etoile-sur-Rhône, Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme, Mirmande, Montoison.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Loriol-sur-Drôme.

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Définition du canton de Montélimar-1

Résumé. Le canton de Montélimar-1 comprend plusieurs communes et une partie de Montélimar, avec son bureau centralisateur situé à Montélimar.

Le canton n° 8 (Montélimar-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Ancône, La Coucourde, Saulce-sur-Rhône, Savasse, Les Tourrettes ;
2° La partie de la commune de Montélimar située au nord du Roubion.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montélimar.

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Définition du canton de Montélimar-2

Résumé. Le canton de Montélimar-2 inclut certaines communes et une partie de Montélimar, avec son bureau centralisateur à Montélimar.

Le canton n° 9 (Montélimar-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Allan, Châteauneuf-du-Rhône, Espeluche, Montboucher-sur-Jabron ;
2° La partie de la commune de Montélimar située au sud du Roubion.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montélimar.

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Liste des communes du canton de Nyons et Baronnies

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Nyons et Baronnies, avec Nyons comme bureau centralisateur.

Le canton n° 10 (Nyons et Baronnies) comprend les communes suivantes : Arpavon, Aubres, Aulan, Ballons, Barret-de-Lioure, Beauvoisin, Bellecombe-Tarendol, Bénivay-Ollon, Bésignan, Buis-les-Baronnies, La Charce, Châteauneuf-de-Bordette, Chaudebonne, Chauvac-Laux-Montaux, Condorcet, Cornillac, Cornillon-sur-l'Oule, Curnier, Eygalayes, Eygaliers, Eyroles, Ferrassières, Izon-la-Bruisse, Laborel, Lachau, Lemps, Mérindol-les-Oliviers, Mévouillon, Mirabel-aux-Baronnies, Mollans-sur-Ouvèze, Montauban-sur-l'Ouvèze, Montaulieu, Montbrun-les-Bains, Montferrand-la-Fare, Montfroc, Montguers, Montréal-les-Sources, Nyons, Pelonne, La Penne-sur-l'Ouvèze, Piégon, Pierrelongue, Les Pilles, Plaisians, Le Poët-en-Percip, Le Poët-Sigillat, Pommerol, Propiac, Reilhanette, Rémuzat, Rioms, Rochebrune, La Roche-sur-le-Buis, La Rochette-du-Buis, Roussieux, Sahune, Saint-Auban-sur-l'Ouvèze, Saint-Ferréol-Trente-Pas, Sainte-Jalle, Saint-Maurice-sur-Eygues, Saint-May, Saint-Sauveur-Gouvernet, Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze, Séderon, Valouse, Venterol, Verclause, Vercoiran, Vers-sur-Méouge, Villebois-les-Pins, Villefranche-le-Château, Villeperdrix, Vinsobres.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nyons.

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Définition des limites du canton de Romans-sur-Isère

Résumé. Le décret décrit les limites du canton de Romans-sur-Isère, incluant plusieurs communes et une partie de la ville de Romans-sur-Isère.

Le canton n° 11 (Romans-sur-Isère) comprend :
1° Les communes suivantes : Châtillon-Saint-Jean, Clérieux, Génissieux, Mours-Saint-Eusèbe, Peyrins, Saint-Bardoux, Saint-Paul-lès-Romans, Triors ;
2° La partie de la commune de Romans-sur-Isère située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Mours-Saint-Eusèbe, avenue de Saint-Donat (route départementale 53), rue Théodore-Monod, rue de la Gloriette, avenue Jean-Moulin, avenue de la Première-Armée, avenue Georges-Pompidou, rue des Charmilles, rue Guynemer, rue Brémond, avenue Emile-Zola, passage supérieur Evariste-Galois, ligne de chemin de fer de Valence à Moirans, avenue Jean-Moulin, place Carnot, boulevard de la Libération, rond-point Paul-Deval, rue Marc-Antoine-Julien-de-la-Drôme, place de l'Eperon, côte des Masses, rue du Faubourg-de-Clérieux, avenue du Chanoine-Jules-Chevalier, quai Sainte-Claire, place de la Presle, rue Fontessort, rue Percherie, côte des Poids-et-Farines, petite rue Neuve, rue du Refuge, rue Rebatte, rue des Remparts-Jacquemart, rue Jacquemart, place Charles-de-Gaulle, côte Sainte-Ursule, place du 75e-Régiment-d'Infanterie, place Jean-Jaurès, rond-point de l'Europe, avenue Gambetta, rue Ampère, avenue Adolphe-Figuet, rue de l'Isère, pont du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, route départementale 2092 N, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Bourg-de-Péage.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Romans-sur-Isère.

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Délimitation du canton de Saint-Vallier

Résumé. Le canton de Saint-Vallier inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Saint-Vallier.

Le canton n° 12 (Saint-Vallier) comprend les communes suivantes : Albon, Andancette, Anneyron, Beausemblant, Claveyson, Fay-le-Clos, Laveyron, La Motte-de-Galaure, Mureils, Ponsas, Saint-Barthélemy-de-Vals, Saint-Rambert-d'Albon, Saint-Uze, Saint-Vallier.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Vallier.

En vigueur depuis le 24 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Composition du canton de Tain-l'Hermitage

Résumé. Le canton de Tain-l'Hermitage est composé de plusieurs communes dont Tain-l'Hermitage est la principale.

Le canton n° 13 (Tain-l'Hermitage) comprend les communes suivantes : Beaumont-Monteux, Chanos-Curson, Chantemerle-les-Blés, Châteauneuf-sur-Isère, Crozes-Hermitage, Erôme, Gervans, Granges-les-Beaumont, Larnage, Mercurol-Veaunes, Pont-de-l'Isère, La Roche-de-Glun, Serves-sur-Rhône, Tain-l'Hermitage.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tain-l'Hermitage.

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Délimitation du canton du Tricastin

Résumé. Le canton du Tricastin inclut plusieurs communes dont Pierrelatte, qui est aussi son bureau centralisateur.

Le canton n° 14 (Le Tricastin) comprend les communes suivantes : Clansayes, La Garde-Adhémar, Pierrelatte, Rochegude, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint-Restitut, Solérieux, Suze-la-Rousse.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pierrelatte.

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Définition du canton de Valence-1

Résumé. Le canton de Valence-1 inclut les communes de Bourg-lès-Valence et Saint-Marcel-lès-Valence, ainsi qu'une partie de Valence à l'est d'une ligne spécifique.

Le canton n° 15 (Valence-1) comprend :
1° Les communes de Bourg-lès-Valence et de Saint-Marcel-lès-Valence ;
2° La partie de la commune de Valence située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bourg-lès-Valence, rue de la Belle-Meunière, route de Romans, route nationale 532, boulevard John-Fitzgerald-Kennedy, boulevard Winston-Churchill, rue Wolfgang-Amadeus-Mozart, chemin des Huguenots, chemin de Thabor, rue Emmanuel-Chabrier, route de Montélier (route départementale 119), jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chabeuil.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valence.

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Délimitation du canton de Valence-2

Résumé. Le canton de Valence-2 inclut certaines communes et une partie de la ville de Valence, délimitée par des rues spécifiques.

Le canton n° 16 (Valence-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Chabeuil, Malissard, Montélier ;
2° La partie de la commune de Valence située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Chabeuil, route de Montélier (route départementale 119), rue Emmanuel-Chabrier, chemin de Thabor, chemin des Huguenots, rue Wolfgang-Amadeus-Mozart, boulevard Winston-Churchill, boulevard John-Fitzgerald-Kennedy, avenue de Romans, sentier des Contrebandiers, avenue de Chabeuil, chemin de la Caserne-Baquet, avenue du Grand-Charran, avenue du Colonel-Driant, rue Faventines, chemin de Robinson, chemin de Laprat, chemin du Colombier, boulevard du Maréchal-Juin, chemin des Baumes, avenue des Baumes, rue de la Palla, rue Henri-Senebier, ligne de chemin de fer de Paris à Vintimille (jusqu'à la liaison assurant la continuité du réseau autoroutier, route nationale 7), route de Beauvallon (route départementale 111), jusqu'à la limite territoriale de la commune de Portes-lès-Valence.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valence.

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Décret définissant le canton de Valence-3

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Valence-3, incluant plusieurs communes et une partie de Valence.

Le canton n° 17 (Valence-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Beaumont-lès-Valence, Beauvallon, Montéléger, Portes-lès-Valence ;
2° La partie de la commune de Valence située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Guilherand-Granges, pont Frédéric-Mistral, avenue de Provence, avenue de la Comète, avenue Maurice-Faure, rue François-Mésangère, avenue Victor-Hugo, rue de la Cécile, rue Paul-Bert, rue Joseph-Corcelle, cours Voltaire, rue Châteauvert, chemin du Thon, rue des Moulins, rue Jean-Pierre-Florian, chemin de Robinson, chemin de Laprat, chemin du Colombier, boulevard du Maréchal-Juin, chemin des Baumes, avenue des Baumes, rue de la Palla, rue Henri-Senebier, ligne de chemin de fer de Paris à Vintimille (jusqu'à la liaison assurant la continuité du réseau autoroutier, route nationale 7), route de Beauvallon (route départementale 111), jusqu'à la limite territoriale de la commune de Portes-lès-Valence.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valence.

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Création du canton de Valence-4

Résumé. Le canton de Valence-4 est créé dans la partie de la ville de Valence qui n'est pas incluse dans les autres cantons.

Le canton n° 18 (Valence-4) comprend la partie de la commune de Valence non incluse dans les cantons de Valence-1, Valence-2 et Valence-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valence.

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Liste des communes du canton de Vercors-Monts du Matin

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Vercors-Monts du Matin et indique que Chatuzange-le-Goubet est le bureau centralisateur.

Le canton n° 19 (Vercors-Monts du Matin) comprend les communes suivantes : Barbières, La Baume-d'Hostun, Beauregard-Baret, Bésayes, Bouvante, Le Chaffal, La Chapelle-en-Vercors, Charpey, Chatuzange-le-Goubet, Echevis, Eymeux, Hostun, Jaillans, Léoncel, Marches, La Motte-Fanjas, Oriol-en-Royans, Rochechinard, Rochefort-Samson, Saint-Agnan-en-Vercors, Saint-Jean-en-Royans, Saint-Julien-en-Vercors, Saint-Laurent-en-Royans, Saint-Martin-en-Vercors, Saint-Martin-le-Colonel, Saint-Nazaire-en-Royans, Saint-Thomas-en-Royans, Saint-Vincent-la-Commanderie, Sainte-Eulalie-en-Royans, Vassieux-en-Vercors.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chatuzange-le-Goubet.

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Exécution du décret sur les cantons

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret, qui sera publié et entrera en vigueur lors des prochaines élections départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 20 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le lundi 24 février 2014

Décret n°2014-191 du 20 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21