JORF n°0046 du 23 février 2014

Article 2

Article 2

Le canton n° 1 (Bourg-de-Péage) comprend :
1° Les communes d'Alixan et de Bourg-de-Péage ;
2° La partie de la commune de Romans-sur-Isère non incluse dans le canton de Romans-sur-Isère.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourg-de-Péage.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 1 (Bourg-de-Péage) comprend :

1° Les communes d'Alixan et de Bourg-de-Péage ;

2° La partie de la commune de Romans-sur-Isère non incluse dans le canton de Romans-sur-Isère.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourg-de-Péage.