Décret n°2014-191 du 20 février 2014

Article 2

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Article 2

Le canton n° 1 (Bourg-de-Péage) comprend :
1° Les communes d'Alixan et de Bourg-de-Péage ;
2° La partie de la commune de Romans-sur-Isère non incluse dans le canton de Romans-sur-Isère.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourg-de-Péage.

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En vigueur depuis le 24 février 2014

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Définition du canton de Bourg-de-Péage

Résumé. Le canton de Bourg-de-Péage dans la Drôme inclut les communes d'Alixan et de Bourg-de-Péage, ainsi qu'une partie de Romans-sur-Isère.

Le canton n° 1 (Bourg-de-Péage) comprend :
1° Les communes d'Alixan et de Bourg-de-Péage ;
2° La partie de la commune de Romans-sur-Isère non incluse dans le canton de Romans-sur-Isère.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourg-de-Péage.

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En vigueur depuis le lundi 24 février 2014

Source : Légifrance