Décret n°2014-191 du 20 février 2014

Article 10

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Article 10

Le canton n° 9 (Montélimar-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Allan, Châteauneuf-du-Rhône, Espeluche, Montboucher-sur-Jabron ;
2° La partie de la commune de Montélimar située au sud du Roubion.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montélimar.

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En vigueur depuis le 24 février 2014

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Définition du canton de Montélimar-2

Résumé. Le canton de Montélimar-2 inclut certaines communes et une partie de Montélimar, avec son bureau centralisateur à Montélimar.

Le canton n° 9 (Montélimar-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Allan, Châteauneuf-du-Rhône, Espeluche, Montboucher-sur-Jabron ;
2° La partie de la commune de Montélimar située au sud du Roubion.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montélimar.

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En vigueur depuis le lundi 24 février 2014

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