JORF n°0046 du 23 février 2014

Article 10

Article 10

Le canton n° 9 (Montélimar-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Allan, Châteauneuf-du-Rhône, Espeluche, Montboucher-sur-Jabron ;
2° La partie de la commune de Montélimar située au sud du Roubion.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montélimar.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 9 (Montélimar-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Allan, Châteauneuf-du-Rhône, Espeluche, Montboucher-sur-Jabron ;

2° La partie de la commune de Montélimar située au sud du Roubion.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montélimar.