Décret n°2014-191 du 20 février 2014

Article 20

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Article 20

Le canton n° 19 (Vercors-Monts du Matin) comprend les communes suivantes : Barbières, La Baume-d'Hostun, Beauregard-Baret, Bésayes, Bouvante, Le Chaffal, La Chapelle-en-Vercors, Charpey, Chatuzange-le-Goubet, Echevis, Eymeux, Hostun, Jaillans, Léoncel, Marches, La Motte-Fanjas, Oriol-en-Royans, Rochechinard, Rochefort-Samson, Saint-Agnan-en-Vercors, Saint-Jean-en-Royans, Saint-Julien-en-Vercors, Saint-Laurent-en-Royans, Saint-Martin-en-Vercors, Saint-Martin-le-Colonel, Saint-Nazaire-en-Royans, Saint-Thomas-en-Royans, Saint-Vincent-la-Commanderie, Sainte-Eulalie-en-Royans, Vassieux-en-Vercors.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chatuzange-le-Goubet.

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En vigueur depuis le 24 février 2014

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Liste des communes du canton de Vercors-Monts du Matin

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Vercors-Monts du Matin et indique que Chatuzange-le-Goubet est le bureau centralisateur.

Le canton n° 19 (Vercors-Monts du Matin) comprend les communes suivantes : Barbières, La Baume-d'Hostun, Beauregard-Baret, Bésayes, Bouvante, Le Chaffal, La Chapelle-en-Vercors, Charpey, Chatuzange-le-Goubet, Echevis, Eymeux, Hostun, Jaillans, Léoncel, Marches, La Motte-Fanjas, Oriol-en-Royans, Rochechinard, Rochefort-Samson, Saint-Agnan-en-Vercors, Saint-Jean-en-Royans, Saint-Julien-en-Vercors, Saint-Laurent-en-Royans, Saint-Martin-en-Vercors, Saint-Martin-le-Colonel, Saint-Nazaire-en-Royans, Saint-Thomas-en-Royans, Saint-Vincent-la-Commanderie, Sainte-Eulalie-en-Royans, Vassieux-en-Vercors.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chatuzange-le-Goubet.

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En vigueur depuis le lundi 24 février 2014

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