Décret n°2014-191 du 20 février 2014

Article 19

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Article 19

Le canton n° 18 (Valence-4) comprend la partie de la commune de Valence non incluse dans les cantons de Valence-1, Valence-2 et Valence-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valence.

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En vigueur depuis le 24 février 2014

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Création du canton de Valence-4

Résumé. Le canton de Valence-4 est créé dans la partie de la ville de Valence qui n'est pas incluse dans les autres cantons.

Le canton n° 18 (Valence-4) comprend la partie de la commune de Valence non incluse dans les cantons de Valence-1, Valence-2 et Valence-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valence.

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En vigueur depuis le lundi 24 février 2014

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