Décret n°2014-191 du 20 février 2014

Article 9

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Article 9

Le canton n° 8 (Montélimar-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Ancône, La Coucourde, Saulce-sur-Rhône, Savasse, Les Tourrettes ;
2° La partie de la commune de Montélimar située au nord du Roubion.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montélimar.

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En vigueur depuis le 24 février 2014

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Définition du canton de Montélimar-1

Résumé. Le canton de Montélimar-1 comprend plusieurs communes et une partie de Montélimar, avec son bureau centralisateur situé à Montélimar.

Le canton n° 8 (Montélimar-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Ancône, La Coucourde, Saulce-sur-Rhône, Savasse, Les Tourrettes ;
2° La partie de la commune de Montélimar située au nord du Roubion.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montélimar.

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En vigueur depuis le lundi 24 février 2014

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