Décret n°2014-191 du 20 février 2014

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Le canton n° 15 (Valence-1) comprend :
1° Les communes de Bourg-lès-Valence et de Saint-Marcel-lès-Valence ;
2° La partie de la commune de Valence située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bourg-lès-Valence, rue de la Belle-Meunière, route de Romans, route nationale 532, boulevard John-Fitzgerald-Kennedy, boulevard Winston-Churchill, rue Wolfgang-Amadeus-Mozart, chemin des Huguenots, chemin de Thabor, rue Emmanuel-Chabrier, route de Montélier (route départementale 119), jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chabeuil.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du canton de Valence-1

Résumé. Le canton de Valence-1 inclut les communes de Bourg-lès-Valence et Saint-Marcel-lès-Valence, ainsi qu'une partie de Valence à l'est d'une ligne spécifique.

Le canton n° 15 (Valence-1) comprend :
1° Les communes de Bourg-lès-Valence et de Saint-Marcel-lès-Valence ;
2° La partie de la commune de Valence située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bourg-lès-Valence, rue de la Belle-Meunière, route de Romans, route nationale 532, boulevard John-Fitzgerald-Kennedy, boulevard Winston-Churchill, rue Wolfgang-Amadeus-Mozart, chemin des Huguenots, chemin de Thabor, rue Emmanuel-Chabrier, route de Montélier (route départementale 119), jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chabeuil.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valence.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 février 2014

Source : Légifrance