Décret n°2014-191 du 20 février 2014

Article 15

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Article 15

Le canton n° 14 (Le Tricastin) comprend les communes suivantes : Clansayes, La Garde-Adhémar, Pierrelatte, Rochegude, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint-Restitut, Solérieux, Suze-la-Rousse.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pierrelatte.

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En vigueur depuis le 24 février 2014

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Délimitation du canton du Tricastin

Résumé. Le canton du Tricastin inclut plusieurs communes dont Pierrelatte, qui est aussi son bureau centralisateur.

Le canton n° 14 (Le Tricastin) comprend les communes suivantes : Clansayes, La Garde-Adhémar, Pierrelatte, Rochegude, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint-Restitut, Solérieux, Suze-la-Rousse.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pierrelatte.

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En vigueur depuis le lundi 24 février 2014

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