DÉCRET n°2014-1746 du 29 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Sct. Chapitre VII : Métropole , Sct. Section 1 : Création , Sct. Section 2 : Compétences, Sct. Section 3 : Régime juridique , Sct. Section 4 : La conférence métropolitaine , Sct. Section 5 : Le conseil de développement , Sct. Section 6 : Dispositions financières et comptables , Art. D5217-1, Sct. Sous-section 1 : Budgets et comptes , Art. D5217-2, Art. D5217-3, Art. D5217-4, Art. D5217-5, Art. D5217-6, Art. D5217-7, Art. D5217-8, Art. D5217-9, Art. D5217-10, Art. D5217-11, Art. D5217-12, Art. D5217-13, Art. D5217-14, Art. D5217-15, Art. D5217-16, Art. D5217-17, Art. D5217-18, Art. D5217-19, Sct. Sous-section 2 : Recettes , Sct. Sous-section 3 : Dépenses , Art. D5217-20, Art. D5217-21, Art. D5217-22, Art. D5217-23, Sct. Sous-section 4 : Comptabilité , Art. D5217-24, Art. D5217-25, Art. D5217-26, Art. D5217-27, Art. D5217-28, Art. D5217-29, Art. D5217-30, Art. D5217-31, Art. D5217-32, Art. D5217-33, Art. D5217-34, Art. D5217-35, Art. D5217-36, Art. D5217-37, Art. D5217-38, Sct. Section 7 : Dispositions transitoires , Sct. Section 8 : Dispositions relatives aux personnels

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Création des règles financières et comptables pour les métropoles

Résumé. Les métropoles doivent suivre des règles financières et comptables spécifiques, avec un budget annuel de janvier à décembre.

A créé les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. Chapitre VII : MétropoleCode général des collectivités territorialesSct. Section 1 : CréationCode général des collectivités territorialesSct. Section 2 : Compétences
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Chapitre VII : Métropole , Sct. Section 1 : Création , Sct. Section 2 : Compétences, Sct. Section 3 : Régime juridique , Sct. Section 4 : La conférence métropolitaine , Sct. Section 5 : Le conseil de développement , Sct. Section 6 : Dispositions financières et comptables , Art. D5217-1, Sct. Sous-section 1 : Budgets et comptes , Art. D5217-2, Art. D5217-3, Art. D5217-4, Art. D5217-5, Art. D5217-6, Art. D5217-7, Art. D5217-8, Art. D5217-9, Art. D5217-10, Art. D5217-11, Art. D5217-12, Art. D5217-13, Art. D5217-14, Art. D5217-15, Art. D5217-16, Art. D5217-17, Art. D5217-18, Art. D5217-19, Sct. Sous-section 2 : Recettes , Sct. Sous-section 3 : Dépenses , Art. D5217-20, Art. D5217-21, Art. D5217-22, Art. D5217-23, Sct. Sous-section 4 : Comptabilité , Art. D5217-24, Art. D5217-25, Art. D5217-26, Art. D5217-27, Art. D5217-28, Art. D5217-29, Art. D5217-30, Art. D5217-31, Art. D5217-32, Art. D5217-33, Art. D5217-34, Art. D5217-35, Art. D5217-36, Art. D5217-37, Art. D5217-38, Sct. Section 7 : Dispositions transitoires , Sct. Section 8 : Dispositions relatives aux personnels

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