Article D5217-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution du budget annuel des métropoles
Résumé Le budget des métropoles est exécuté sur une année, de janvier à décembre.
Le budget s'exécute du 1er janvier au 31 décembre.
1 version