Article D5217-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du Livre VI de la première partie du Code général des collectivités territoriales aux métropoles
Résumé Les métropoles suivent les règles du Livre VI, sauf si elles sont en conflit avec leurs propres règles.
Le livre sixième de la première partie du présent code est applicable aux métropoles dès lors qu'il n'est pas contraire au présent titre.
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