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Sous-section 1

Budgets et comptes

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Article D5217-4

Correspondance des chapitres budgétaires et des comptes par nature dans les budgets des métropoles

Code général des collectivités territoriales

Article D5217-3

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période d'exécution du budget de la Métropole

Résumé Le budget de la Métropole doit être utilisé dans l'année, avec une possibilité de prolongation jusqu'en janvier suivant, sauf pour les investissements.

La période d'exécution du budget est limitée à l'année à laquelle ce budget s'applique pour le mandatement des dépenses et l'émission des titres de recettes.

Toutefois, cette période comprend un délai complémentaire qui s'étend jusqu'au dernier jour du mois de janvier de l'année suivante. Le présent alinéa n'est pas applicable aux opérations intéressant uniquement la section d'investissement du budget.

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La période d'exécution du budget est limitée à l'année à laquelle ce budget s'applique pour le mandatement des dépenses et l'émission des titres de recettes.

Toutefois, cette période comprend un délai complémentaire qui s'étend jusqu'au dernier jour du mois de janvier de l'année suivante. Le présent alinéa n'est pas applicable aux opérations intéressant uniquement la section d'investissement du budget.