Article D5217-38
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de transmission du compte de gestion à la métropole
Résumé Le comptable envoie le compte de gestion au président, qui l'ajoute au compte administratif.
Le compte de gestion établi par le comptable de la métropole est remis au président du conseil de la métropole pour être joint au compte administratif, comme pièce justificative.
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