DÉCRET n°2014-1746 du 29 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance du 11 décembre 2014 susvisée (Entrée en vigueur de l'ordonnance sur les métropoles).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur du décret sur les métropoles

Résumé. Ce décret indique que ses règles commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2016, sauf pour les métropoles qui peuvent les appliquer dès le 1er janvier 2015 si elles le décident.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance du 11 décembre 2014 susvisée (Entrée en vigueur de l'ordonnance sur les métropoles).

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance