Article D5217-24
Abrogé depuis le 2026-01-01 par Décret n°2025-1428 du 30 décembre 2025 - art. 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des principes de gestion budgétaire et comptable aux métropoles
Résumé Les métropoles doivent respecter les règles de gestion d'argent et de comptes.
Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, sont applicables aux métropoles et à leurs établissements publics les principes fondamentaux contenus dans le titre Ier dudit décret.
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