Article D5217-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de paiement des dépenses de la métropole
Résumé Les dépenses de la métropole doivent être approuvées avant d'être payées.
Aucune dépense faite pour le compte de la métropole ne peut être acquittée si elle n'a pas été préalablement mandatée par le président du conseil de la métropole sur un crédit régulièrement ouvert.
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