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Budgets et comptes

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Article D5217-17

Définition des termes financiers pour les rapports budgétaires des métropoles

Code général des collectivités territoriales

Article D5217-16

Article D5217-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Code général des collectivités territoriales

Résumé .

Les données synthétiques sur la situation financière de la métropole, prévues au 1° du premier alinéa de l'article L. 5217-10-14, comprennent les ratios suivants :

1° Dépenses réelles de fonctionnement/population ;

2° Recettes réelles de fonctionnement/population ;

3° Dépenses d'équipement brut/population ;

4° Encours de la dette/population ;

5° Dotation globale de fonctionnement/population.

6° Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement ;

7° Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement ;

8° Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement ;

9° Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement.

10° Epargne brute/recette réelle de fonctionnement

Si la métropole bénéficie de la dotation forfaitaire dans les conditions fixées au troisième alinéa de l'article L. 2334-7, les données synthétiques comprennent également le nombre de résidences secondaires.

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Version 1

Les données synthétiques sur la situation financière de la métropole, prévues au 1° du premier alinéa de l'article L. 5217-10-14, comprennent les ratios suivants :

1° Dépenses réelles de fonctionnement/population ;

2° Recettes réelles de fonctionnement/population ;

3° Dépenses d'équipement brut/population ;

4° Encours de la dette/population ;

5° Dotation globale de fonctionnement/population.

6° Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement ;

7° Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement ;

8° Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement ;

9° Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement.

10° Epargne brute/recette réelle de fonctionnement

Si la métropole bénéficie de la dotation forfaitaire dans les conditions fixées au troisième alinéa de l'article L. 2334-7, les données synthétiques comprennent également le nombre de résidences secondaires.