Code général des collectivités territoriales

Article D5217-37

Article D5217-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation du compte de gestion de la métropole

Résumé Le comptable de la métropole doit montrer la situation financière de la métropole à la fin de l'année, incluant toutes les transactions faites jusqu'à la journée complémentaire.

Le compte de gestion rendu par le comptable de la métropole présente la situation comptable de la métropole au 31 décembre de l'exercice y compris les opérations de la journée complémentaire.


Historique des versions

Version 1

Le compte de gestion rendu par le comptable de la métropole présente la situation comptable de la métropole au 31 décembre de l'exercice y compris les opérations de la journée complémentaire.