Article D5217-9
Abrogé depuis le 2026-01-01 par Décret n°2025-1428 du 30 décembre 2025 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Choix du mode de vote du budget de la métropole
Résumé Le conseil de la métropole choisit chaque année comment organiser le budget, par type ou par objectif.
Le conseil de la métropole choisit de voter le budget de la métropole par nature ou par fonction.
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