Article D5217-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Choix du mode de vote du budget de la métropole
Résumé Le conseil de la métropole choisit chaque année comment organiser le budget, par type ou par objectif.
Le conseil de la métropole choisit de voter le budget de la métropole par nature ou par fonction.
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