DÉCRET n°2014-1732 du 29 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 68-376 du 26 avril 1968

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 16, Art. 17

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Modification des règles de fonctionnement d'un établissement public foncier

Résumé. Un décret modifie la composition et le fonctionnement du conseil d'administration d'un établissement public foncier, simplifie ses ressources et clarifie les règles de nomination de son directeur général.

A modifié les dispositions suivantes :

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