Créé le 4 novembre 2000 · En vigueur depuis le 10 septembre 2018
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, pour une durée de six ans, un président et sept vice-présidents désignés au titre de la région et des départements.
Les vice-présidents sont répartis de la façon suivante :
Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur élection, le président en cas d'absence ou d'empêchement.
En vigueur depuis le lundi 10 septembre 2018
Modifié parDécret n°2018-777 du 7 septembre 2018art. 1
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, pour une durée de six ans, un président et sept vice-présidents désignés au titre de la région etdes départements. Les vice-présidents sont répartis de la façon suivante :
* deux représentants de la région ; * un représentant de chacun des départements. Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur élection, le président en cas d'absence ou d'empêchement.
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 9 septembre 2018
Modifié parDÉCRET n°2014-1732 du 29 décembre 2014art. 1
Le conseil d'administration élit parmi ses membres pour une durée de six ans, un président et sept vice-présidents désignés au titre de chacune des collectivités territoriales représentées directement au conseil d'administration. Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur élection, le président en cas d'absence ou d'empêchement⏺.
En vigueur du vendredi 29 octobre 2004 au mercredi 31 décembre 2014
Le conseil d'administration élit⏺ parmi ses membres⏺ un président et sept vice-présidentsdésignés au titre de chacune des collectivités territoriales représentées au conseil d'administration. Ceux-ci suppléentle président en cas d'absence ou d'empêchement, dans l'ordre fixé par le conseil d'administration.
En vigueur du samedi 4 novembre 2000 au jeudi 28 octobre 2004
Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président et des vice-présidents.
Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur nomination, le président en cas d'absence ou d'empêchement.