Décret n°68-376 du 26 avril 1968

Article 7

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Article 7

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, pour une durée de six ans, un président et sept vice-présidents désignés au titre de la région et des départements.
Les vice-présidents sont répartis de la façon suivante :

  • deux représentants de la région ;
  • un représentant de chacun des départements.

Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur élection, le président en cas d'absence ou d'empêchement.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2000 · Dernière version le 10 septembre 2018

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Élection du président et des vice-présidents

Résumé. Le conseil d'administration élit un président et sept vice-présidents pour six ans, ces derniers représentant la région et les départements.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, pour une durée de six ans, un président et sept vice-présidents désignés au titre de la région et des départements.
Les vice-présidents sont répartis de la façon suivante :

  • deux représentants de la région ;
  • un représentant de chacun des départements.

Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur élection, le président en cas d'absence ou d'empêchement.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 10 septembre 2018

Modifié parDécret n°2018-777 du 7 septembre 2018art. 1 : Modification des règles de l'Etablissement public foncier de Normandie

En résumé. La modification précise la répartition des vice-présidents et leur désignation par région et départements, tout en conservant leur rôle de suppléance.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 9 septembre 2018

Modifié parDÉCRET n°2014-1732 du 29 décembre 2014art. 1 : Modification des règles de fonctionnement d'un établissement public foncier

En résumé. La durée du mandat du président est fixée à six ans, et l'ordre de suppléance des vice-présidents est désormais déterminé par leur ordre d'élection plutôt que par le conseil d'administration.

En vigueur du vendredi 29 octobre 2004 au mercredi 31 décembre 2014

En résumé. Le nombre de vice-présidents est passé de non spécifié à sept, chacun représentant une collectivité territoriale, et leur ordre de suppléance est désormais fixé par le conseil d'administration.

En vigueur du samedi 4 novembre 2000 au jeudi 28 octobre 2004

Source : Légifrance