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Modification des services chargés des missions antiterroristes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Précision des compétences de Pôle emploiCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R611-12 : Accès aux données personnelles dans le traitement automatisé VISABIO
→ Version 7 : Précision des services habilités pour la lutte antiterroriste
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R611-5, Art. R611-12