Décret n°2014-154 du 13 février 2014

Article 14

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Article 14

Le canton n° 13 (Marches du Sud-Quercy) comprend les communes suivantes : Aujols, Bach, Beauregard, Belfort-du-Quercy, Belmont-Sainte-Foi, Castelnau Montratier-Sainte-Alauzie, Cézac, Concots, Cremps, Escamps, Fontanes, Laburgade, Lalbenque, Laramière, Lhospitalet, Limogne-en-Quercy, Lugagnac, Montdoumerc, Pern, Promilhanes, Saillac, Saint-Paul-Flaugnac, Varaire, Vaylats, Vidaillac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castelnau-Montratier.

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En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton n°13 (Marches du Sud-Quercy)

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°13 (Marches du Sud-Quercy) et précise que son bureau centralisateur est à Castelnau-Montratier.

Le canton n° 13 (Marches du Sud-Quercy) comprend les communes suivantes : Aujols, Bach, Beauregard, Belfort-du-Quercy, Belmont-Sainte-Foi, Castelnau Montratier-Sainte-Alauzie, Cézac, Concots, Cremps, Escamps, Fontanes, Laburgade, Lalbenque, Laramière, Lhospitalet, Limogne-en-Quercy, Lugagnac, Montdoumerc, Pern, Promilhanes, Saillac, Saint-Paul-Flaugnac, Varaire, Vaylats, Vidaillac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castelnau-Montratier.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-207 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La liste des communes du canton n°13 a été modifiée, avec l'ajout de Castelnau Montratier-Sainte-Alauzie et Saint-Paul-Flaugnac, et la suppression de Flaugnac, Castelnau-Montratier et Sainte-Alauzie.

En vigueur du vendredi 21 février 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance