Décret n°2014-154 du 13 février 2014

Article 8

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Article 8

Le canton n° 7 (Figeac-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Béduer, Boussac, Cambes, Camboulit, Camburat, Corn, Faycelles, Fons, Fourmagnac, Lissac-et-Mouret, Planioles ;
2° La partie de la commune de Figeac située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale sud de la commune de Planioles au lieudit Bournazel, route départementale 19, avenue Julien-Bailly, rue de Colomb, place Champollion, place Carnot, rue Gambetta, cours du Célé, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Béduer.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Figeac.

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En vigueur depuis le 21 février 2014

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Décret définissant le canton de Figeac-1

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Figeac-1, incluant plusieurs communes et une partie de la ville de Figeac.

Le canton n° 7 (Figeac-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Béduer, Boussac, Cambes, Camboulit, Camburat, Corn, Faycelles, Fons, Fourmagnac, Lissac-et-Mouret, Planioles ;
2° La partie de la commune de Figeac située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale sud de la commune de Planioles au lieudit Bournazel, route départementale 19, avenue Julien-Bailly, rue de Colomb, place Champollion, place Carnot, rue Gambetta, cours du Célé, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Béduer.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Figeac.

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En vigueur depuis le vendredi 21 février 2014

Source : Légifrance