Décret n°2014-154 du 13 février 2014

Article 16

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Article 16

Le canton n° 15 (Puy-l'Evêque) comprend les communes suivantes : Les Arques, Cassagnes, Duravel, Floressas, Frayssinet-le-Gélat, Goujounac, Grézels, Les Junies, Lacapelle-Cabanac, Lagardelle, Lherm, Mauroux, Montcabrier, Montcléra, Pescadoires, Pomarède, Porte-du-Quercy, Prayssac, Puy-l'Evêque, Saint-Caprais, Saint-Martin-le-Redon, Sérignac, Soturac, Touzac, Vire-sur-Lot.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Puy-l'Evêque.

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En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Puy-l'Évêque

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Puy-l'Évêque et précise que son bureau centralisateur est situé à Puy-l'Évêque.

Le canton n° 15 (Puy-l'Evêque) comprend les communes suivantes : Les Arques, Cassagnes, Duravel, Floressas, Frayssinet-le-Gélat, Goujounac, Grézels, Les Junies, Lacapelle-Cabanac, Lagardelle, Lherm, Mauroux, Montcabrier, Montcléra, Pescadoires, Pomarède, Porte-du-Quercy, Prayssac, Puy-l'Evêque, Saint-Caprais, Saint-Martin-le-Redon, Sérignac, Soturac, Touzac, Vire-sur-Lot.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Puy-l'Evêque.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-207 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La liste des communes du canton de Puy-l'Evêque a été modifiée en ajoutant Porte-du-Quercy et en supprimant Le Boulvé, Saint-Matré, Saux.

En vigueur du vendredi 21 février 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance