JORF n°0043 du 20 février 2014

Article 11

Article 11

Le canton n° 10 (Gramat) comprend les communes suivantes : Albiac, Alvignac, Bio, Carlucet, Couzou, Durbans, Flaujac-Gare, Gramat, Issendolus, Lavergne, Le Bastit, Miers, Padirac, Reilhac, Rignac, Rocamadour, Thégra.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gramat.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 10 (Gramat) comprend les communes suivantes : Albiac, Alvignac, Bio, Carlucet, Couzou, Durbans, Flaujac-Gare, Gramat, Issendolus, Lavergne, Le Bastit, Miers, Padirac, Reilhac, Rignac, Rocamadour, Thégra.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gramat.