Décret n°2014-154 du 13 février 2014

Article 5

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Article 5

Le canton n° 4 (Causse et Bouriane) comprend les communes suivantes : Boissières, Calamane, Catus, Concorès, Crayssac, Espère, Francoulès, Frayssinet, Gigouzac, Ginouillac, Labastide-du-Vert, Lamothe-Cassel, Maxou, Mechmont, Montamel, Montfaucon, Montgesty, Nuzéjouls, Peyrilles, Pontcirq, Saint-Chamarand, Saint-Denis-Catus, Saint-Germain-du-Bel-Air, Saint-Médard, Saint-Pierre-Lafeuille, Séniergues, Soucirac, Thédirac, Ussel, Uzech.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Espère.

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En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Causse et Bouriane

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Causse et Bouriane dans le Lot, avec Espère comme bureau centralisateur.

Le canton n° 4 (Causse et Bouriane) comprend les communes suivantes : Boissières, Calamane, Catus, Concorès, Crayssac, Espère, Francoulès, Frayssinet, Gigouzac, Ginouillac, Labastide-du-Vert, Lamothe-Cassel, Maxou, Mechmont, Montamel, Montfaucon, Montgesty, Nuzéjouls, Peyrilles, Pontcirq, Saint-Chamarand, Saint-Denis-Catus, Saint-Germain-du-Bel-Air, Saint-Médard, Saint-Pierre-Lafeuille, Séniergues, Soucirac, Thédirac, Ussel, Uzech.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Espère.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-207 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La liste des communes du canton n°4 (Causse et Bouriane) a été mise à jour en supprimant deux communes et en modifiant la ponctuation finale.

En vigueur du vendredi 21 février 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance